Les grands procès de l’été 2025
1. Fair use : défaites et victoires
- Anthropic a remporté une victoire intermédiaire : le juge Alsup a estimé que l’utilisation par Claude de livres pour entraînement relevait du fair use aux États-Unis, au motif « transformatif ». Toutefois, les copies pirates conservées dans une “bibliothèque centrale” feront l’objet d’un procès ultérieur pour dommages éventuels :contentReference[oaicite:1]{index=1}.
- Des juges de district en Californie ont récemment validé le fair use dans des cas similaires, notamment contre Meta et Anthropic, mais sans trancher sur les contenus générés, uniquement sur l’entraînement des modèles :contentReference[oaicite:2]{index=2}.
2. Getty Images vs Stability AI
En cours au Royaume-Uni, Getty allègue que Stability AI a utilisé des millions d’images sans licence pour entraîner Stable Diffusion, et que la diffusion de watermarks nuisibles porte atteinte à sa marque. Un verdict attendu cet été pourrait créer un précédent : les lois du copyright national pourraient s’appliquer même si l’entraînement a eu lieu à l’étranger :contentReference[oaicite:3]{index=3}.
3. OpenAI, Microsoft & New York Times
The New York Times, ainsi que d’autres médias, ont engagé des poursuites contre OpenAI et Microsoft pour le scraping non autorisé d’articles publiés, visant tant l’entraînement des modèles que les contenus générés. Un juge a permis au procès de se poursuivre, rejetant certains motifs, ouvrant la voie à un éventuel jugement :contentReference[oaicite:4]{index=4}.
4. Voice actors vs Lovo
Aux États-Unis, deux comédiens vocaux poursuivent Lovo pour utilisation non consentie de leurs enregistrements. Bien que la plupart des accusations de droit d’auteur aient été écartées, leur action sur la violation du droit à l’image reste recevable :contentReference[oaicite:5]{index=5}.
5. Enjeux techniques et législatifs
- Le parlement européen travaille à un code de bonne pratique encadrant la transparence et la sécurité autour des IA génératives, incluant des obligations sur le droit d’auteur :contentReference[oaicite:6]{index=6}.
- En Californie, le Generative AI Copyright Disclosure Act impose aux entreprises de déclarer les œuvres protégées intégrées dans l’entraînement des modèles :contentReference[oaicite:7]{index=7}.
Pourquoi ces affrontements comptent
| Enjeu | Détails |
|---|---|
| Définition du fair use | Les tribunaux américains valident l’entraînement transformateur, mais restent prudents face aux copies brutes. |
| Portée mondiale | Getty montre que les lois nationales peuvent invalider les pratiques transfrontalières d’entraînement d’IA. |
| Contenus générés : zone grise | Les décisions actuelles ne couvrent pas encore les cas où l’IA reproduit textuellement ou visuellement des œuvres protégées. |
| Repousser les limites réglementaires | Les lois et codes de pratique en Californie et en Europe instaurent des obligations nouvelles de transparence et de déclaration. |
Ce qu’il faut suivre dans les prochains mois
- Procès Getty vs Stability AI au Royaume‑Uni : verdict cet été.
- Procès NYT vs OpenAI/Microsoft : pourrait déboucher sur un régime de réparation.
- Poursuites en série : médias indiens (ANI), musiciens, développeurs de voix, etc.
- Nouveau cadre légal en Europe et aux États-Unis : vers plus de transparence, peut-être des restrictions sur le scraping.
FAQ
Ces décisions impactent‑elles l’entraînement des IA ?
Oui. Les juges autorisent l’entraînement via fair use si le contenu est transformé, mais excluent la conservation massive de copie brute.
Une IA peut‑elle être tenue responsable des contenus générés ?
Pas encore clairement. Les tribunaux se concentrent pour l’instant sur l’entraînement, pas sur les résultats. Mais des cas comme ceux contre OpenAI ou Disney orientent le débat vers la sortie.
Ces procès menacent‑ils l’innovation ?
Pas forcément. Les géants comme OpenAI ou Stability AI peuvent absorber les coûts et s’adapter. En revanche, les start‑ups risquent davantage face à des exigences de licence et transparence.
Conclusion
Les conflits juridiques autour du droit d’auteur et de l’IA générative évoluent rapidement : entraînements autorisés sous conditions, scrutin sur les productions, packages réglementaires avancés. Le secteur est à un tournant : définir ce qu’est une utilisation équitable face à un modèle d’IA qui lit, analyse… et reproduit.