Un encadrement renforcé en 2025
1. CNIL : recommandations & stratégie
En juin 2025, la CNIL a publié des recommandations précises sur le fondement juridique du RGPD applicable à l’IA, en particulier l’usage de la base « intérêt légitime » pour le traitement de données personnelles :contentReference[oaicite:1]{index=1}. En parallèle, son plan stratégique pour 2025–2028 souligne la nécessité de promouvoir des standards européens, le « privacy by design » et la coopération internationale :contentReference[oaicite:2]{index=2}.
2. Création de l’INESIA
Début 2025, la France a lancé l’Institut national pour l’évaluation et la sécurité de l’intelligence artificielle (INESIA), sous l’égide du SGDSN et du ministère de l’Économie. INESIA fédère ANSSI, Inria, LNE et PEReN pour évaluer la fiabilité des IA, anticiper les risques systémiques et soutenir la régulation :contentReference[oaicite:3]{index=3}.
3. Plan France 2030 & stratégie nationale IA
Dans le cadre de France 2030, près de 2,5 milliards d’euros sont dédiés à l’IA. Ce financement vise à soutenir la recherche, la formation, l’IA de confiance, l’IA embarquée, la diffusion industrielle et le développement des talents :contentReference[oaicite:4]{index=4}. L’objectif est de former jusqu’à 100 000 personnes par an, financer des chaires et soutenir les deep tech :contentReference[oaicite:5]{index=5}.
4. Plan « Osez l’IA » pour les entreprises
Lancé début juillet 2025, « Osez l’IA » vise à démocratiser l’IA auprès de toutes les entreprises. Il porte sur trois axes : sensibilisation via la chambre de commerce, formation via une « Académie de l’IA », et financement d’initiatives (200 M€) pour l’adoption de l’IA, notamment l’IA générative :contentReference[oaicite:6]{index=6}.
5. Engagement européen : AI Act & SAIA
Au niveau européen, l’entrée en vigueur de l’AI Act en 2024 impose un cadre strict favorisant une IA transparente et sécurisée :contentReference[oaicite:7]{index=7}. De plus, en février 2025, la France a organisé le Sommet pour l’action sur l’IA, co-piloté avec l’Inde, réunissant plus de 100 pays pour promouvoir une IA « ouverte, inclusive et éthique » :contentReference[oaicite:8]{index=8}.
Quelle vision pour une IA fiable ?
| Objectif | Description |
|---|---|
| Respect des droits fondamentaux | La CNIL veille au RGPD, encourage le privacy by design et établit une doctrine face aux données personnelles |
| Souveraineté & sécurité | INESIA renforce l’évaluation de sécurité, et France 2030 vise l’autonomie technologique (cloud, IA embarquée) |
| Diffusion éthique de l’IA | « Osez l’IA » accompagne PME et TPE, réduisant les freins à l’adoption |
| Leadership européen | Conformité à l’AI Act, coordination via SAIA, plan France 2030 aligné sur les standards européens |
À suivre
- Les premières analyses publiées par INESIA : indicateurs de fiabilité et rapport initial attendu fin 2025.
- L’Académie de l’IA : lancement progressif d’ici fin 2025, avec ouverture aux petites entreprises.
- Débats parlementaires et suivis réglementaires autour de l’application de l’AI Act en France.
FAQ
Quel est le rôle de l’AI Act européen en France ?
L’AI Act instaure un cadre légal contraignant pour les IA à haut risque. La France agit en cohérence via la CNIL, INESIA et les initiatives nationales.
INESIA a‑t‑il un pouvoir de sanction ?
Non, INESIA ne sanctionne pas mais évalue et conseille. Les préconisations peuvent ensuite être relayées par la CNIL ou d’autres autorités.
Qui pourra bénéficier du plan « Osez l’IA » ?
Toutes les entreprises, quel que soit leur taille : TPE, PME, ETI ou grands groupes, avec diagnostics, accompagnement personnalisé et aides à l’adoption.
Conclusion
En 2025, la France accentue son engagement pour une IA fiable, combinant régulation active, évaluation de sécurité, stratégie industrielle et diffusion auprès des entreprises. Cette approche globale vise à concilier innovation, éthique, souveraineté et protection des citoyens face à l’essor rapide de l’intelligence artificielle.